Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Suite à la décision unilatérale d'abandonner le surgénérateur de Creys-Malville, M. François Sauvadet souhaiterait que M. le secrétaire d'Etat à l'industrie lui communique avec précision les motivations et les études scientifiques qui l'ont conduit à décider l'abandon de ce surgénérateur. En particulier, il souhaiterait savoir si la dépendance énergétique de la France ne risque pas d'être remise en cause par cette décision et s'il ne serait pas envisageable d'utiliser ce surgénérateur afin de poursuivre les différentes expérimentations, notamment sur le traitement des déchets radioactifs à durée longue afin de se prononcer, en 2006, sur le devenir des déchets radioactifs conformément à la loi Bataille votée en 1991, que son degré technologique permet. Enfin, regrettant qu'aucun débat n'ait eu lieu en préalable à cette décision lourde de conséquences, il désire savoir si elle envisage d'en organiser un avec la représentation nationale et surtout si cette décision est susceptible d'être modifiée.