taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des réformes de la taxe générale sur les activités polluantes et de la taxe sur l'énergie pour l'industrie chimique française. Confrontés à une concurrence de plus en plus dure de la part des groupes chimiques étrangers, les industriels français du secteur chimique estiment à 4 milliards de francs les charges nouvelles liées à ces réformes fiscales. Un tel montant ne peut que compromettre gravement la pérennité de l'activité chimique française et de ses emplois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures fiscales que le Gouvernement compte adopter pour soutenir l'industrie chimique française face à la concurrence étrangère.
Réponse publiée le 3 avril 2000
Le Gouvernement a exprimé sa volonté de conduire la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sans mettre en cause la compétitivité des entreprises confrontées à la concurrence internationale. Pour ce faire, il a été décidé d'engager, préalablement à l'extension de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises, une large concertation destinée à déterminer les modalités de mise en oeuvre les plus adaptées pour cette mesure. En particulier, les entreprises du secteur de la chimie ont été invitées à participer à cette concertation, procédure inédite en matière fiscale. L'analyse des réponses permettra au Gouvernement de proposer au premier semestre 2000 les contours affinés de cette importante réforme.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Renouvellement : Question renouvelée le 31 janvier 2000
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000