taxe à l'essieu
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme de la taxe à l'essieu. L'article 87 de la loi du 2 juillet 1998 a profondément modifié la taxe à l'essieu se traduisant notamment par de fortes augmentations pour les petites entreprises artisanales du bâtiment, de travaux publics et paysagistes. Cette réforme menace la pérennité économique de ces sociétés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que compte adopter le Gouvernement pour atténuer les effets de l'augmentation de la taxe à l'essieu pour les entreprises artisanales.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999