Réponse publiée le 4 octobre 1999

Le nombre global des conseillers régionaux de chaque région n'a pas à être affecté par les résultats du recensement général de la population. En effet, il n'y a pas de lien proportionnel entre la population des régions et l'effectif de leur conseil régional. La loi n° 91-1384 du 31 décembre 1991 modifiant le tableau n° 7 annexé au code électoral a fixé le nombre des conseillers régionaux en fonction du nombre des parlementaires de chaque région. Cette même loi a réparti les sièges de conseiller régional entre départements sur des critères démographiques. Mais depuis l'entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 1999, les conseillers régionaux sont élus au sein d'une seule circonscription régionale et non plus du département. Il n'y a donc plus à tenir compte du poids démographique de chaque département dans la composition de l'assemblée régionale et à renouveler la répartition des sièges entre départements. La répartition des conseillers régionaux entre départements n'est désormais utile que pour affecter les conseillers régionaux dans les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.