Réponse publiée le 29 novembre 1999

Le taux de participation à l'élection des représentants au Parlement européen, qui s'est déroulée le 13 juin 1999, a atteint 46,76 % des inscrits sur l'ensemble du territoire national, le nombre des suffrages exprimés s'élevant à 43,99 % des inscrits. Le taux de participation des électeurs à ce scrutin tend à diminuer régulièrement depuis 1979, date de la première élection au suffrage universel. L'existence d'un scrutin de liste qui ne contribue pas à personnaliser les enjeux électoraux et le caractère abstrait que revêt l'institution européenne pour un grand nombre d'électeurs figurent parmi les causes de cette baisse qui n'est pas propre à la France mais concerne la plupart des pays de l'Union européenne. Le phénomène ne paraît donc pas devoir se réduire à la plus ou moins grande ampleur d'une campagne d'information, même si celle-ci a une utilité indéniable. A la fin de l'année 1998, le ministère de l'intérieur, en liaison avec les différents ministères concernés, s'est associé à l'élaboration d'un dépliant d'information et d'une affiche visant à inciter les jeunes à s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections au Parlement européen. Trois millions de ces dépliants et cinquante-huit mille affiches ont été distribués et apposés notamment dans les mairies, les préfectures, les établissements d'enseignement et les locaux associatifs. Le Gouvernement a, de surcroît, décidé de mener, sous l'égide du ministre délégué chargé des affaires européennes, une campagne d'incitation au vote, mise en oeuvre du 28 mai au 13 juin 1999, par voie d'affichage dans toutes les communes de France, d'annonces sur les stations généralistes et thématiques de radio, ainsi qu'au moyen d'un court métrage diffusé à plusieurs reprises sur les principales chaînes de télévision. Le ministère de l'intérieur, de son côté, a fait diffuser par les préfectures le livret du citoyen qui a coûté la somme de 2 853 535 F. Ce document, destiné aux jeunes âgés de dix-huit ans au 1er mars 1999 et inscrits pour la première fois sur les listes électorales, avait pour ambition de présenter clairement les institutions françaises et les droits et devoirs des citoyens. Quant aux moyens mobilisés par les autres campagnes, il est difficile au ministre de l'intérieur de porter une appréciation sur celles-ci car elles n'étaient pas prises en charge par son département ministériel.