aides de l'Etat
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le soutien à l'activité commerciale et artisanale dans le monde rural. La présence de commerçants et artisans dans les petites communes est un gage essentiel pour l'équilibre de notre territoire. Depuis plusieurs années, l'Etat a mis en place divers dispositifs de soutien à l'activité commerciale et artisanale en milieu rural. Aussi, il lui demande de lui dresser un bilan des dispositifs ORAC, ATRAC et FISAC depuis 1993, notamment en Haute-Marne, et de lui préciser, eu égard aux orientations données par le Gouvernement aux prochains contrats de plan, la place accordée à ces actions dans les années à venir.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999