élections législatives
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les résultats du dernier recensement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à un redécoupage de circonscriptions législatives et une modification du nombre des parlementaires (députés et sénateurs), mesures destinées à adapter l'Assemblée nationale et le Sénat aux évolutions démographiques.
Réponse publiée le 13 décembre 1999
Les résultats définitifs du recensement général de la population ne seront connus qu'à la fin de l'année 1999. Le Gouvernement sera alors en mesure d'apprécier la réalité des évolutions démographiques intervenues ; toute décision de révision de la carte électorale serait donc prématurée.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999