élections législatives
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les résultats du dernier recensement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à un redécoupage de circonscriptions législatives et une modification du nombre des parlementaires (députés et sénateurs), mesures destinées à adapter l'Assemblée nationale et le Sénat aux évolutions démographiques.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999