Réponse publiée le 20 mars 2000

Le gouverneur de la Banque de France a présenté le 18 décembre 1997 un plan de restructuration des services de la Banque de France. Compte tenu de l'importance des évolutions proposées, le Gouvernement a souhaité qu'un dialogue approfondi sur les fonctions des services de caisse des succursales dans le contexte du système européen de banques centrales ait pu avoir lieu. Sur le fond, le Gouvernement a encadré la discussion en définissant trois objectifs fondamentaux : la préservation de l'emploi, l'aménagement du territoire et la qualité du service public. Après un dialogue riche et approfondi, un accord est intervenu le 12 juin 1998 entre la direction de la Banque de France et plusieurs organisations syndicales. Conformément à la méthode et aux orientations définies par le Gouvernement, cet accord permet de concilier la modernisation des activités de la Banque de France avec les exigences du service public et du maintien de l'emploi. Cet accord, dont les dispositions ont été approuvées par le conseil général, comporte deux volets principaux. Il convient de souligner, en ce qui concerne la restructuration des activités de caisse de succursales, qu'aucune caisse ne sera fermée. La Banque de France restera donc présente dans les 208 villes où elle est installée. Sans que cela ne remette en cause la qualité du service public, 60 caisses institutionnelles seront progressivement transformées en caisses allégées, au rythme de 15 par an sur la période allant de 1999 à 2002. Cet accord comporte également un important volet social, touchant à la fois au rajeunissement des effectifs de la banque, au temps de travail (compte épargne-temps, temps partiel) et à l'amélioration du statut et des conditions de travail des agents de surveillance. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, aucune fermeture de succursale n'est envisagée dans les années à venir.