Question écrite n° 34286 :
frais de cure

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de remboursement par la sécurité sociale des soins dispensés en cures thermales. Il semblerait en effet qu'il soit envisagé de limiter la prise en charge de ces soins. Or, cette décision remettrait en cause les séjours dans des établissements thermaux de nombreux curistes qui bénéficiaient de ce moyen efficace pour soigner des affections chroniques. En conséquence, il lui demande si une limitation du montant de remboursement des soins dispensés en cures thermales est envisagée et, dans l'affirmative, quelles sont les mesures qui peuvent être mises en oeuvre à titre transitoire.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999

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