horticulture
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe perçue auprès des horticulteurs par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants. En l'absence d'une information claire quant au mode de son calcul et à l'emploi qui en est fait, les professionnels se posent la question de son utilité au secteur, déjà confronté à une situation économique difficile. Il lui demande, donc, de bien vouloir lui préciser les origines et la justification d'une telle taxe et quelles mesures pourraient être envisagées afin de la rendre plus compréhensible.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 avril 2000
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000