Réponse publiée le 22 novembre 1999

Afin d'assurer la gratuité de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, l'Etat finance l'achat des manuels scolaires de collège. Malgré la rigueur du contexte financier, le budget voté pour les manuels scolaires est en hausse depuis 1996 pour favoriser le renouvellement des manuels résultant de la réforme des programmes mise en place sur la période 1996-1999 : + 15 % au budget 1999 par rapport au budget 1995. Ainsi, le montant des crédits destinés à l'achat des manuels : 347,637 MF dans le cadre de la loi de finances 1999, devrait être reconduit à l'identique en 2000. Cependant, l'achat des manuels scolaires et le défraiement des stages en entreprise font l'objet de dotations globalisées aux recteurs d'académie, au prorata de leurs effectifs d'élèves. Conformément à leurs compétences et en liaison avec les inspecteurs d'académie, ils en assurent la répartition entre les établissements scolaires selon des critères académiques, arrêtés notamment en fonction des priorités ministérielles. Dans ce contexte, depuis 1996 l'attention des recteurs est attirée sur le caractère prioritaire du renouvellement des livres lié à la mise en oeuvre des programmes. En ce qui concerne l'académie de Caen, la dotation allouée en 1999 est sensiblement identique à celle de 1998, soit 12,9 MF.