Légion d'honneur
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que son ministère attribue souvent des distinctions honorifiques. Or, la répartition géographique de ces attributions est importante. Or, pour chacune des périodes allant de mai 1991 à mai 1993, de mai 1993 à mai 1995 et de mai 1995 à mai 1997, il souhaiterait qu'il lui indique, pour chaque département français, le nombre de Légions d'honneur qui ont été décernées au titre de son ministère par tranche de 100 000 habitants. Dans l'hypothèse où, au cours d'une période, la moyenne correspondant à tel ou tel département serait très supérieure à la moyenne générale, il souhaiterait qu'il lui précise quels sont les faits historiques ou patriotiques qui sont à l'origine d'une telle différence statistique.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997