Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des réfugiés kosovars en France. Très tôt, la France a su accueillir sur son territoire de nombreuses familles kosovars, leur offrant sécurité et réconfort. Cet accueil s'est réalisé dans des conditions satisfaisantes, chaque famille ayant pu trouver un logement et un soutien logistique. Certains ont même pu travailler, ce droit leur ayant été accordé. Les enfants ont pu être scolarisés et, grâce à l'action de nombreuses associations ou de simples particuliers, ont pu partir en vacances. Aujourd'hui, certains d'entre eux ont déjà pu retourner au Kosovo. Cependant, la situation sur place, si elle s'est stabilisée, reste préoccupante. Un récent rapport de l'OFPRA souligne d'ailleurs que si « la présence de la KFOR assure le rétablissement progressif de la sécurité des personnes, celle-ci ne constitue qu'une composante de la protection que les ressortissants d'un pays sont en droit d'attendre de leurs autorités... A ce stade la convention de Genève reste donc largement applicable ». Partant de là, certaines familles ou certains réfugiés décideront, comme d'autres l'ont déjà fait en sollicitant l'asile, de rester encore un peu dans notre pays dans l'attente d'une amélioration sensible de la situation. Des incertitudes demeurent cependant quant au statut qui sera réservé aux personnes qui feraient ce choix. De nombreuses associations d'aide aux réfugiés et demandeurs d'asile s'interrogent sur les moyens de subsistance qui seront accordés aux familles et aux personnes seules ou sans enfant. En effet, si les familles bénéficient, grâce à l'action du ministère de l'emploi et de la solidarité, des allocations familiales et de l'aide au logement, les célibataires et les couples sans enfant n'ont droit pour le moment qu'aux allocations logement. La possibilité de travailler ne leur garantissant pas un travail, en raison notamment d'un problème d'insertion linguistique évident, nombreux seront sans doute les réfugiés à ne disposer d'aucun revenu. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour assurer aux réfugiés et aux demandeurs d'asile les moyens de leur subsistance en France.