Réponse publiée le 3 juillet 2000

La France a accueilli sur son territoire, comme le rappelle l'honorable parlementaire, de nombreuses familles déplacées du Kosovo ou ayant fui par leurs propres moyens. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, efficacement relayées sur le terrain par les associations, ont organisé l'accueil et l'hébergement de ces familles entre avril et juin 1999 en créant des capacités d'accueil plus de deux fois supérieures à celles du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. Dans le cadre du régime de protection temporaire dont ils bénéficient, les membres de ces familles se sont vu délivrer des titres de séjour leur donnant le droit au travail. Ces titres ont été renouvelés ou sont en voie de l'être. Des circulaires ministérielles de juillet 1999 leur ont reconnu le droit aux prestations familiales, ainsi qu'à une formation linguistique et professionnelle. Comme tous les étrangers, ils ont bénéficié, en application de l'article 186 du code de la famille et de l'aide sociale des prestations d'aide sociale à l'enfance, de l'aide médicale et hospitalière d'urgence et de l'aide sociale en cas d'admission dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale. Dès le mois d'avril 1999, ils ont bénéficié de l'assurance personnelle en ce qui concerne leur couverture maladie-maternité. Depuis janvier 2000, ils sont affiliés à l'assurance maladie dans le cadre de la couverture maladie universelle et peuvent avoir accès gratuitement, sous certaines conditions de ressources, à l'assurance maladie complémentaire. La poursuite du dispositif d'accueil et d'hébergement des familles kosovares au-delà de l'automne de 1999 a nécessité une adaptation de celui-ci. En effet, la recherche d'un certain degré d'autonomie de ces familles est apparue nécessaire dès lors que leur séjour en France s'inscrivait dans une certaine durée. L'accès au logement social et à des revenus stables par le travail partout où cela était possible a constitué le moyen de parvenir à cette autonomie. En attendant que les personnes en état de travailler puissent réellement subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs proches, la solution d'une pécule journalier financé par l'Etat, correspondant à la différence entre les besoins quotidiens essentiels d'une famille et l'ensemble de ses ressources dans la limite de 150 francs par personne et par jour, versé dans le cadre d'un engagement écrit pris par les chefs de famille de participer aux stages de formation et d'accepter ultérieurement un emploi, a constitué, dans nombre de cas, le moyen transitoire d'assurer cette autonomie. Une circulaire du 15 février 2000 ouvre cette possibilité, sous réserve d'une appréciation de chaque cas particulier par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Les personnes âgées, les femmes seules accompagnées d'enfants et les personnes handicapées ou malades qui ne peuvent subvenir elles-mêmes à leurs besoins ont la faculté de demeurer dans les centres d'hébergement collectif, qui présentent un niveau de confort suffisant, et de percevoir un pécule journalier de 25 francs par personne.