Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la situation des femmes victimes de violences conjugales. Lors du conseil des ministres du 23 juin 1999, des mesures de lutte contre les violences envers les femmes ont été annoncées dans le cadre du dispositif de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette question est en effet éminemment importante pour ces trop nombreuses femmes, victimes de privations, d'humiliations, d'insultes, de pressions psychologiques, d'agressions physiques ou sexuelles. S'il existe de plus en plus d'associations de soutien psychologique et juridique, de nombreux obstacles demeurent, laissant un grand nombre de femmes dans la peur et le silence. Ainsi, une jeune femme qu'elle a rencontrée, battue par son conjoint qu'elle a réussi à fuir, lui a fait part de l'extraordinaire difficulté qu'elle éprouve à rompre définitivement avec sa vie passée. Lorsqu'elle s'enfuit, une femme victime de violences conjugales recherche en premier lieu, lorsqu'elle a trouvé un hébergement, à préserver la confidentialité de ce lieu de résidence. De ce fait, elle renonce bien souvent à exercer ses droits de peur d'être retrouvée par celui qu'elle a fui. Lorsqu'elle s'enfuit, c'est aussi bien souvent sans argent ou sans papiers. Cette jeune femme qu'elle a rencontrée a mis près de cinq mois à obtenir le moyen de bénéficier d'une couverture sociale dans des conditions assurant le secret de son adresse et c'est près de deux mois qu'il lui a fallu pour obtenir la fermeture du compte bancaire qu'elle avait en commun avec son conjoint. Alors que sa santé semblait des plus préoccupantes, elle a dû trouver un travail, car une demande de RMI met 2 à 3 mois pour aboutir. A ces obstacles, il faut ajouter les incessants déplacements pour constituer les dossiers nécessaires aux poursuites pénales quand elles osent en engager, l'obligation de témoigner, alors que, compte tenu de leur état psychologique, ces femmes ne souhaitent qu'une seule chose, ne pas être retrouvées. Face à cette situation, des mesures urgentes s'imposent. L'une des premières revendications de ces femmes est de changer de numéro d'immatriculation sociale afin de disparaître des fichiers administratifs en tant que conjoint, afin d'éviter toute erreur de courrier qui pourrait informer le conjoint malveillant de leur nouvelle adresse. Des mesures de simplification des procédures administratives apparaissent par ailleurs comme une évidence afin d'assurer à ces femmes dans les délais les plus brefs les moyens de leur subsistance matérielle. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour faciliter la vie de ces milliers de femmes qui vivent dans la douleur et la culpabilité parfois d'une situation dont elles ne sont pas responsables. Si un soutien psychologique est nécessaire, il est vain sans une assistance matérielle solide. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.