charges
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les lourdes charges supportées par les entreprises de main-d'oeuvre. Il a déposé avec ses collègues des groupes RPR et UDF la proposition de loi n° 628 du 14 janvier 1998 « tendant à alléger les charges sur les bas salaires » et lui demande de lui faire connaître son avis sur cette proposition de loi et de lui faire savoir s'il envisage de mettre cette proposition de loi ou tout texte similaire à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale et sous quels délais. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réduire les charges qui pèsent lourdement sur les entreprises de main-d'oeuvre afin, notamment, d'enrayer les délocalisations des industries textiles qui ont des difficultés à être concurrentielles en confectionnant en France.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 février 2000
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000