Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes exprimées par les professionnels de l'immobilier ancien dans le cadre de la préparation du budget pour l'année 2000. Si la baisse des droits de mutation enregistrée dans la loi de finances pour 1999 a permis de redynamiser en partie l'activité de l'immobilier ancien, cette reprise resterait encore fragile. Ainsi, la profession souhaiterait que le mouvement de baisse engagé l'année dernière se poursuive en vue d'accroître la fluidité du marché. De surcroît, les organisations représentatives de la profession font prévaloir qu'une nouvelle baisse des droits de mutation combinée à une extension du prêt à taux zéro permettrait d'accélérer l'accession à la propriété, qui reste une priorité majeure pour un grand nombre de nos concitoyens. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement en l'espèce.