PAC
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la modulation. Celle-ci consisterait à prélever un pourcentage de compensations PAC et à réorienter celles-ci via les contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Or, ce nouveau prélèvement viendrait s'effectuer dans un contexte déjà difficile, notamment en raison du niveau très bas des prix des céréales et des oléagineux. Les organisations professionnelles considèrent que vouloir financer les CTE avec des sommes prélevées sur les exploitations agricoles est une mesure inefficace, perturbatrice et inéquitable. Il lui demande de renoncer à mettre en oeuvre la modulation des compensations PAC.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000