Réponse publiée le 8 novembre 1999

Les questions relatives aux droits de l'homme sont régulièrement évoquées dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et les Etats-Unis. La France, comme ses partenaires, veille à ce qu'en particulier la question de l'application de la peine de mort soit abordée. S'agissant de l'école des Amériques, cette institution créée à Panama à l'issue de la Seconde Guerre mondiale afin d'instruire et d'entraîner les pilotes et les mécaniciens des forces armées d'Amérique latine, a effectivement été en 1984 au centre d'une polémique qui a ému l'opinion publique américaine, à la suite d'actes de torture commis dans leur pays par d'anciens stagiaires de cet établissement. En 1987, plusieurs missions d'enquêtes d'organisations non gouvernementales et d'organisations internationales se sont rendues sur les lieux (Inter American Commission of Human Rights, l'Organisation des Etats d'Amérique (OEA), l'Inter American Institute of Human Rights, le Central American Legislative Committee for Human Rights, le General Accounting office...). Il revient aux autorités américaines d'en apprécier les conclusions. L'école des Amériques a été relocalisée en 1984 à Fort Benning (Georgie) et sa mission est désormais orientée vers la formation de militaires d'Amérique du Sud et Centrale à la lutte contre la drogue, au maintien de la paix, et aux interventions humanitaires, contribuant ainsi à la restauration de l'état de droit dans les pays bénéficiaires. S'agissant des agissements imputés à d'anciens élèves de cette école, la position de la France à cet égard est bien connue : les actes de torture commis dans certains pays d'Amérique latine comme dans le reste du monde ne sauraient rester impunis.