Etats-Unis
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'opportunité pour la France, à l'occasion d'une prochaine session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, de soutenir l'adoption d'une résolution tendant à l'interdiction de la peine de mort aux personnes ayant moins de dix-huit ans, à l'époque de leur crime. En outre, il souhaite attirer son attention sur les recommandations d'Amnesty International afin de lutter contre la violence aux Etats-Unis (violence policière et en milieu carcéral). Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour promouvoir ces recommandations auprès des autorités américaines.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999