PME
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité de simplifier les formalités administratives. Si d'importants efforts ont déjà été réalisés (déclaration unique d'embauche, déclaration unique pour les marchés publics, simplification de la feuille de paie), le formalisme administratif pèse encore lourdement sur les capacités d'initiatives et de créations d'emplois des entreprises artisanales et commerciales. En effet, nombreuses sont celles qui renoncent à des marchés traditionnels devant l'ampleur des exigences administratives et réglementaires. Il lui demande, en conséquence, ce qu'il compte mettre en oeuvre en ce sens.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997