SNCF et RFF
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de fournir à la représentation nationale les renseignements suivants concernant le Conseil supérieur du service public ferroviaire : importance et coût de mise à disposition des locaux éventuellement affectés à cet organisme ; origine et nombre de collaborateurs affectés et coût de leurs charges et salaires en année pleine ; véhicule(s) de fonction et personne(s) affectée(s) à ces véhicules ; nature des indemnités, frais de mission et frais de déplacement des membres du conseil et de leurs collaborateurs. Il lui demande en outre de quelle manière la représentation nationale et l'ensemble des Français seront informés du résultat des importantes délibérations du Conseil supérieur du service public ferroviaire.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999