Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) de Caen. Laboratoire de recherche commun au CNRS et au CEA, classé dans la catégorie des très grands équipements scientifiques, le GANIL est considéré en Europe comme un centre d'excellence pour la recherche fondamentale dans le domaine de la physique nucléaire, de la physique atomique et de la matière condensée. Un nouveau système, de seconde génération, doit théoriquement lui succéder : le projet SPIRAL (système de production d'ions radioactifs accélérés en ligne). Ce nouveau dispositif, d'un coût global de 120 millions de francs, a été financé pour un tiers par le conseil régional. Il renforce la compétitivité du laboratoire et lui donne une place unique au monde pour l'avenir des sciences nucléaires. Les premières expériences liées à l'achèvement du projet SPIRAL devaient démarrer cette année. Cependant, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que celui de l'aménagement du territoire et de l'environnement viennent de signifier au GANIL la nécessaire mise en place d'une enquête publique préalable. Cette situation ne manque pas d'inquiéter les chercheurs du laboratoire. Non prévue par le cahier des charges, cette enquête risque de retarder considérablement la mise en service de SPIRAL. De nombreux laboratoires nationaux et internationaux se sont financièrement investis dans la réalisation des détecteurs nécessaires au démarrage du projet et tout retard risquerait d'entraîner des ruptures de contrats. GANIL ayant été choisi comme coordinateur du programme européen pour l'étude d'un accélérateur d'ions radioactifs de deuxième génération, sa crédibilité pour mener à bien cette opération et son éventuelle implantation à Caen pourraient également être remises en cause. Une solution alternative permettant de démarrer progressivement l'installation SPIRAL, tout en respectant les contraintes de sécurité et de sûreté est possible et indispensable. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre afin de remédier à cette situation et ne pas hypothéquer le fonctionnement et l'avenir du GANIL. Elle précise que 700 chercheurs issus de 60 laboratoires français et 70 laboratoires étrangers travaillant en lien avec le GANIL, toute remise en cause de son existence constituerait un énorme gâchis scientifique, humain et financier.