Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir des centres techniques qui, depuis l'après-guerre, assurent la promotion du progrès technique dans leurs branches professionnelles respectives. Le 28 janvier dernier, certaines organisations professionnelles ont été consultées sur une possible suppression, dès le 1er janvier 2000, de la taxe parafiscale assurant une grande part du financement de ces centres et son remplacement par une dotation budgétaire de l'Etat. Ce projet pourrait avoir pour conséquence de remettre en cause la participation paritaire aux conseils d'administration de ces établissements, alors que l'engagement des professionnels est l'une des clés de leur efficacité. Cette réforme entraînerait également la suppression de la récupération de la TVA sur les achats des centres, augmentant ainsi très sensiblement le niveau de leurs dépenses. Les fédérations professionnelles ainsi que les personnels de ces centres sont donc légitimement inquiets pour l'avenir d'institutions qui ont fait la preuve de leur savoir-faire, notamment dans le soutien technologique aux PME. Cette réforme est d'autant plus inquiétante qu'elle semble avoir été préparée dans la plus grande précipitation. Le cas du centre technique des industries mécaniques est sur ce point exemplaire. Le décret qui a renouvelé la taxe parafiscale du CETIM pour cinq ans date en effet du 1er janvier 1999. En seulement six mois, entre le 1er janvier et le 28 juin de cette année, le Gouvernement a donc changé son fusil d'épaule. Cette précipitation est préoccupante pour l'avenir de notre politique nationale de soutien à l'innovation technologique. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce projet de réforme. Il désire parallèlement que lui soit précisée la stratégie du Gouvernement sur le positionnement des centres techniques par rapport aux structures concurrentes en matière de recherche dépendant, en particulier, du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.