Réponse publiée le 25 octobre 1999

Les centres techniques industriels jouent un rôle de premier plan en matière de développement de la recherche technologique, qui constitue une priorité de l'action gouvernementale en faveur de l'industrie. Ils combinent en effet une expertise technique de haut niveau et une remarquable proximité avec les entreprises industrielles. Le financement de ces centres techniques par le biais d'une taxe parafiscale prélevée exclusivement sur les entreprises du secteur témoigne cependant d'un mode d'organisation qu'il paraît opportun de moderniser. Dès lors, il est apparu souhaitable d'envisager une évolution du financement des centres techniques en les dotant de ressources budgétaires et en supprimant les taxes parafiscales correspondantes. Une telle opération permet par ailleurs de simplifier la fiscalité et de réduire les charges pesant sur les entreprises. Les modalités d'attribution des ressources budgétaires assurent le maintien de la récupération de la TVA sur les achats des centres. Il n'est par ailleurs pas question de modifier les services rendus aux secteurs par les centres techniques ni de porter atteinte à la bonne qualité de la collaboration entre chaque centre technique et sa profession, qui constitue un facteur déterminant du succès des centres et doit être préservée. Cette réforme est menée en concertation avec les fédérations professionnelles concernées, dont un certain nombre ont d'ores et déjà fait partie de leur accord sur ce schéma. Celui-ci a été retenu, pour les centres techniques dépendant de ces professions, dans le projet de loi de finances pour 2000. Afin d'assurer la pérennité des ressources publiques des centres techniques concernés, l'Etat s'engagera, dans des contrats d'objectifs en cours d'élaboration, sur les montants des dotations budgétaires dont bénéficieront ces centres au cours des trois à cinq prochaines années. Ainsi, la budgétisation sera mise en oeuvre sans déstabiliser les centres techniques concernés ni les relations entre ces centres et leur fédération professionnelle. S'agissant des centres techniques dépendant des professions de la mécanique, la Fédération des industries mécaniques a souligné l'importance du sujet pour les industriels de la mécanique. On peut retenir des contacts entre la direction de la Fédération et les cabinets des ministres que le principe de cette réforme recueillerait un accord s'il était possible de le mettre en oeuvre sans déstabiliser ni les centres techniques, ni les relations entre les centres, les industriels et les professions de la mécanique. Il a donc été proposé de ne pas modifier en 2000 le fonctionnement des centres financés par la taxe Corem (Comité de coordination des centres de recherche en mécanique), dont fait partie le CETIM (Centre technique des industries mécaniques), et de travailler au cours des prochains mois aux modalités qui permettraient de mettre en oeuvre le schéma avec l'objectif d'une entrée en application au 1er janvier 2001.