permis de conduire
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet des agressions des inspecteurs du permis de conduire. Depuis le début de l'année, les agressions se multiplient contre les inspecteurs du permis de conduire. Ainsi, dix plaintes ont déjà été déposées pour agression dans le seul département de la Seine-Saint-Denis. Les inspecteurs du permis ont proposé plusieurs solutions, dont l'annonce différée du résultat, un ou deux jours après l'examen et par voie postale, pour éviter les situations conflictuelles. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition et les solutions envisagées afin d'assurer la sécurité des inspecteurs du permis de conduire.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 8 mai 2000