Réponse publiée le 11 août 1997

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est très attaché à l'amélioration de la sécurité routière et l'ensemble des services concernés sont mobilisés à tous les niveaux à cet effet. Des progrès notables ont été enregistrés jusqu'à présent, mais les chiffres restent considérables et inacceptables. La France demeure en retrait par rapport à la majorité de ses voisins européens. Avec les migrations estivales, un très important dispositif est déployé pour relever ce défi et, notamment, pour sensibiliser les automobilistes aux dangers encourus. En effet, il s'agit essentiellement d'influencer les comportements au volant qui sont les principaux responsables des accidents, bien avant les problèmes liés à l'infrastructure proprement dite. Les circonstances du tragique accident survenu sur la RN 3, à la hauteur de la zone artisanale de La Planchette, sur la commune de Montoy-Flanville, ne sont pas précisément connues. Cependant, les premières constatations indiquent que l'infrastructure routière n'est pas à son origine ; en effet, le choc frontal qui s'est produit semble dû à l'écart de l'un des deux véhicules concernés, dans une légère courbe à gauche. La rectification des virages précédemment réalisée, ainsi que la configuration du carrefour de la zone artisanale de La Planchette, ne sont pas en cause. En effet, l'accident a eu lieu à un kilomètre avant le site concerné par la rectification des virages, dans le sens de Saint-Avold vers Metz. Par ailleurs, les véhicules circulaient tous les deux vers la RN 3 sans manoeuvrer à hauteur du carrefour ci-dessus évoqué.Si l'on relève des accidents matériels à cet endroit, aucun accident corporel n'avait été recensé jusqu'alors et au cours des cinq dernières années dans une zone de 150 mètres de part et d'autre du carrefour.L'aménagement de celui-ci est lié à la mise en oeuvre de la zone artisanale qui génère un trafic empruntant la RN 3 et, à ce titre, suivant les dispositions habituelles, l'investissement est à la charge du gestionnaire de cette zone. Toutefois, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé à ses services de se mettre à la disposition du gestionnaire de la zone artisanale afin de définir, le cas échéant, de nouvelles caractéristiques au carrefour en cause.