Russie
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la situation des porteurs d'emprunts russes. Depuis près de trois ans, les Russes ont versé une partie de leur dette au Gouvernement français et, à ce jour, les porteurs de titres d'emprunts russes n'ont pas même reçu un acompte. Ces nouveaux délais ont parfois des conséquences graves pour les porteurs les plus âgés qui espéraient dans ces fonds afin d'améliorer leur condition de vie. Il lui demande quelles mesures il a pris afin que ces retards cessent définitivement et que ces créanciers puissent légitimement obtenir ce qui doit leur revenir de droit.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999