fonctionnement
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le mécontentement d'un certain nombre de représentants syndicaux qui déplorent les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'enseignement. A la suite d'une modification des textes réglementaires, les délais de dépouillement ont été ramenés de 8 jours à 3 jours à l'issue du scrutin. Il n'en demeure pas moins que ces méthodes ne sauraient être de nature à rassurer les intéressés qui souhaiteraient que le dépouillement puisse intervenir sans délai après la clôture du scrutin. Afin de garantir une meilleure transparence, il lui demande de bien vouloir examiner dans quelles mesures de telles dispositions pourraient être prises.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999