Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés croissantes que rencontrent les entreprises de transport routier et, plus particulièrement, les transporteurs indépendants confrontés à la concurrence internationale non soumise aux dispositions du « contrat de progrès » ni à la réglementation relative au temps de conduite trop souvent ignorée dans les faits par les routiers européens ou les ressortissants de pays situés hors Union européenne. Ainsi, les artisans et salariés français du transport respectueux de la législation sociale et des accords professionnels subissent une baisse régulière des tarifs par tonne. Les conditions de travail pâtissent durement de la concurrence déloyale résultant des transporteurs étrangers fréquemment en infraction par rapport à la réglementation nationale. Il lui demande donc les mesures prévues pour sauvegarder le pavillon français, notamment en n'alourdissant pas les taxes sur le gasoil, et les dispositions envisagées afin d'harmoniser au mieux dans le nouveau cadre européen la réglementation appliquée au secteur du transport pour que soit sauvegardés l'emploi et la compétitivité des professionnels nationaux.