comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le devenir du Fonds national pour le développement du sport. Créé en 1976, le FNDS a permis de nombreuses implantations d'infrastructures sportives dans toute la France. Géré en étroite concertation avec le mouvement sportif, le FNDS est devenu un élément essentiel pour le développement de la pratique sportive. Or, les dirigeants des fédérations sportives ont fait part de leur vive inquiétude de voir le FNDS, jusqu'alors financé sur la base de crédits extrabudgétaires, être intégré au budget de l'Etat. Une telle réforme aurait de graves implications quant au mode de gestion du FNDS et menacerait sa pérennisation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement concernant le FNDS.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999