Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interrogations des maires des communes accueillant sur leur territoire des activités sportives à risques. En particulier, la pratique croissante de l'escalade ou de « randonnées aquatiques » et de canoë dans le Jura pose avec acuité le problème de la responsabilité juridique des élus. Ces élus locaux souhaiteraient en effet connaître le régime de responsabilité qui leur est applicable en cas de dysfonctionnement ou d'accidents intervenant sur le territoire communal selon que ces activités sont ou non encadrées, et que les accompagnateurs ou organisateurs bénéficient ou non d'autorisations ou de conventions particulières avec la commune pour utiliser les installations ou les sites naturels librement accessibles. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser, au regard des différents cadres les plus courants, le régime de responsabilité appliqué aux exécutifs locaux et les possibilités d'exonération partielle ou totale qui peuvent être envisagées.