Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale au sujet des conclusions de l'étude conduite par l'Institut national de la consommation et publiée dans le numéro de septembre du mensuel « 60 Millions de consommateurs » relative aux taux de nicotine et de goudrons des cigarettes. Selon l'Institut national de la consommation, les taux de nicotine et de goudrons indiqués depuis 1991 sur les paquets de cigarettes ne correspondent pas à ce qu'inhalent véritablement les fumeurs. En effet, l'institut conteste les paramètres retenus pour les mesures par la norme internationale, qui postule que chaque fumeur tire une bouffée de 35 millilitres toutes les minutes. S'appuyant sur des études, l'INC estime qu'il conviendrait de prendre en compte des bouffées de 45 millilitres toutes les 30 secondes. Ainsi, dans ce cas, les taux de goudrons seraient multipliés par deux, voire par sept pour certaines cigarettes ultra-légères. Il semble donc que la norme ISO 3308 actuellement en vigueur dans de nombreux pays, dont la France, ne soit pas satisfaisante Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réviser cette norme internationale et imposer une mention obligatoire sur le taux de monoxyde de carbone.