Internet
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du rapport « Internet : enjeux juridiques » élaboré par la mission interministérielle sur l'Internet présidée par Mme Isabelle Falque-Pierrotin. Ce rapport aux conclusions très pragmatiques insiste notamment sur la notion d'autorégulation. Parmi les propositions concrètes du rapport, il est avancé la création d'un comité de service en ligne (CSL), chargé de veiller au bon fonctionnement et à une certaine déontologie sur les réseaux. Il souhaite connaître l'accueil que réserve M. le Premier ministre à ce rapport et plus particulièrement s'il compte créer une autorité de régulation de type autorité administrative indépendante pour veiller au bon fonctionnement des services en ligne.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 13 juillet 1998