Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'augmentation subite du nombre de titres d'emprunts russes. Alors qu'au mois de mars dernier, après neuf mois de recensement, le chiffre avoisinait les 3 760 098 titres, quatre mois plus tard le nombre atteint neuf millions. Il lui demande d'où viennent ces cinq millions de titres supplémentaires, s'il a contrôlé que les Russes n'ont pas présenté les titres achetés à la Bourse de Paris dans les années 20 et 60 et s'il est normal que les détenteurs français soient spoliés de 99,5 % de leur épargne par un Etat étranger. Enfin les représentants français ayant négocié avec les Russes sur la base de quatre millions de titres sans prendre de garantie sur un minimum par titre, il lui demande donc s'il a pris des mesures pour au moins réévaluer le montant de l'enveloppe d'indemnisation due et s'il envisage de reprendre les négociations avec la Russie afin d'obtenir une indemnisation décente.