protection des consommateurs
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le développement du commerce transfrontalier avec la Belgique, où il apparaît que la définition de l'appellation de chêne massif ne soit pas la même qu'en France. Il lui demande quelles mesures seraient susceptibles d'être prises, afin d'éviter que les consommateurs français ne soient induits en erreur.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000