Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la diminution des subventions accordées en 1999 pour le financement des services d'animation économique des chambres de métiers. En effet, le Gouvernement envisagerait pour 1999 de réduire de 40 % le montant des subventions accordé pour le financement des services d'animation économique des chambres. Cette décision grave risquerait d'hypothéquer l'équilibre financier des chambres, mais surtout de compromettre l'ensemble des actions d'information, de conseil et de soutien en direction des chefs d'entreprise artisanale et des futurs créateurs d'entreprises. Les chambres de métiers qui regroupent l'ensemble des artisans jouent un rôle moteur dans le développement de l'emploi et de l'aménagement du territoire. A titre d'exemple, l'action d'aide au développement des entreprises artisanales en Charente-Maritime a permis en 1998 la création de 2 000 emplois. Les dirigeants des chambres sont aujourd'hui profondément inquiets quant à la diminution conséquente du budget des PME du commerce et de l'artisanat (- 27 % en 4 ans), un budget qui ne représente que 0,026 % du projet de la loi de finances 1999. Ils ne comprennent pas que l'absence ou la baisse de crédits européens puisse entraîner une baisse brutale et importante (plus de 30 %) du financement de l'action économique. Ils s'interrogent sur la volonté réelle des pouvoirs publics de mettre en oeuvre les « initiatives pour l'entreprise artisanale » prises en 1998 par le Gouvernement. C'est pourquoi il lui demande, compte tenu du rôle irremplaçable des chambres de métiers pour la création, la transmission et le développement des entreprises artisanales, et de l'efficacité de l'action des services d'animation économique, quelles mesures elle entend prendre pour assurer la pérénnité de l'action des chambres de métiers.