pensions de réversion
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité qu'il y aurait à allonger le délai de recours ouvert aux assurés sociaux retraités en cas de perte de leur conjoint. En effet, dans ces situations particulièrement difficiles, le conjoint survivant d'un retraité défunt n'a que deux mois pour contester la décision de la sécurité sociale fixant le montant de sa pension de réversion. Bien souvent la majoration familiale ouverte pour un montant de 10 % pour des retraités ayant élevé plus de deux enfants est oubliée dans le calcul de la pension de réversion, ce qui est naturellement préjudiciable au conjoint survivant.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997