CNAF
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution du solde de la branche famille de la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer de façon précise les résultats de cette branche pour chacune des dix dernières années.
Réponse publiée le 29 janvier 2001
L'honorable parlementaire trouvera dans le tableau ci-dessous les données chiffrées relatives à sa question.Variation du fonds de roulement de la CNAF (en millions de francs) (Voir tableau dans J.O. correspondant)
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 9 octobre 2000
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 29 janvier 2001