Réponse publiée le 29 novembre 1999

Depuis plusieurs mois, les filières « volaille de chair » et « oeuf » sont confrontées à des difficultés importantes, notamment dues à une augmentation de la production et une réduction des débouchés. Ce déséquilibre de l'offre par rapport à la demande, amplifié par la crise de la dioxine, a occasionné dans certains cas des situations critiques. Pour ce qui concerne les préjudices subis par les opérateurs du fait de l'affaire de la dioxine, l'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1999, paru au Journal officiel le 5 juin dernier, précise que les frais afférents aux dispositions de cet arrêté sont à la charge des détenteurs des produits visés par l'arrêté, sans préjudice des recours susceptibles d'être engagés par eux à l'encontre des fournisseurs. Il n'est donc pas prévu de mesure nationale d'indemnisation. Le ministre de l'agriculture et de la pêche suit toujours attentivement les positions que la Commission pourrait prendre sur le principe d'une éventuelle indemnisation communautaire. Néanmoins, il connaît la gravité des difficultés financières auxquelles peuvent être confrontés certains éleveurs particulièrement touchés. C'est pourquoi des dispositions ont été prises pour le renforcement, dans les départements les plus concernés, des enveloppes disponibles en faveur des mesures d'allègement des charges sociales dans le cadre des procédures d'aides aux agriculteurs en difficulté. De même, pour l'allègement des charges financières, les dotations du FAC (fonds d'allègement des charges) ont été débloquées et réparties en tenant compte, notamment, de la situation des élevages avicoles. Aussi, pour redonner confiance aux consommateurs, une campagne de communication a été menée durant les mois de juillet et d'août 1999 avec le soutien des pouvoirs publics. Enfin, une étude de prospective est réalisée actuellement par le centre français du commerce extérieur (CFCE) et la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA), afin de déterminer les marchés des pays de l'Union européenne les plus porteurs pour nos productions de volailles. Ce travail devrait déboucher, à la fin de cette année, sur des recommandations en vue d'affecter des crédits publics et interprofessionnels sur les marchés communautaires jugés prioritaires.