Russie
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les porteurs de titres russes, qui n'ont toujours pas été indemnisés et n'ont pas même reçu d'acompte alors que la Russie a déjà versé 1,5 milliard de francs. D'autre part, les opérations de recensement des porteurs de titres russes étant à présent terminées, il importe de les publier et de déposer le projet de loi d'indemnisation de façon urgente afin que les porteurs reçoivent les acomptes qui leur reviennent de droit. Il lui demande en conséquence de lui préciser le calendrier arrêté relatif à ce dossier et les mesures qu'il compte prendre afin de hâter le remboursement de ces emprunts.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999