Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'asile en France. Chaque année, la France accueille plusieurs milliers de personnes venues y demander l'asile. Ayant fui des persécutions, elles trouvent sur notre territoire la paix et la sécurité. Cependant, avant d'accéder au statut de réfugié et à une certaine stabilité, l'attente se fait parfois dans des conditions extrêmement précaires. La première difficulté est celle du logement. Il n'est pas rare qu'un demandeur d'asile attende jusqu'à sept mois avant d'obtenir un logement stable. Le dispositif d'accueil est en effet aujourd'hui saturé. Dans l'attente d'une place dans un centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA), les demandeurs sont, dans le meilleur des cas, pris en charge par le SAMU social ou le Secours populaire et dans le pire des cas, ce qui n'est pas rare, trouvent refuge dans des squats ou des parcs, y compris des familles avec des enfants. Les réfugiés statutaires rencontrent les mêmes difficultés, les centres provisoires d'hébergement (CPH) ne les acceptant que s'ils sont déjà dans un CADA, le nombre de CPH ayant diminué ces dernières années. Deuxième difficulté, celle de leurs moyens de subsistance. Le statut de demandeur d'asile garantit au demandeur le bénéfice de l'allocation d'insertion pendant un an. Les délais de procédure administratifs ne leur permettent cependant pas d'obtenir celle-ci dans un délai inférieur à trois ou quatre mois, ce qui les contraints en attendant, de solliciter les associations caritatives, et parfois de travailler clandestinement. Troisième difficulté, l'attente. Les délais de réponses de l'OFPRA sont très longs. Concrètement, c'est, pour un demandeur d'asile, sa vie qui est suspendue pendant plusieurs mois ou plusieurs années, avec toutes les conséquences matérielles et psychologiques que cela implique pour lui et qui ajoutent aux traumatismes passés. Cette situation ne manque pas de tenir cette image dorée de la France terre d'asile et pays des droits de l'homme ; elle est surprenante et inacceptable lorsqu'on la compare à celle qui a été réservée aux 6 000 réfugiés kosovars. En quelques semaines, ils ont en effet pu être hébergés, leurs enfants scolarisés et ont bénéficié de moyens de subsistance adaptés. Le droit au travail leur a été accordé, ce qui n'existe incompréhensiblement plus pour les demandeurs d'asile « traditionnels ». Des formations linguistiques ont même été mises en place afin de développer l'autonomie sociale ou économique des adultes et des jeunes ne relevant plus de l'obligation scolaire. Tous ces dispositifs ont ainsi permis, dans la plupart des cas, d'assurer aux réfugiés kosovars les conditions d'une vie normale dans notre pays, conditions auxquelles chacun devrait pouvoir prétendre. Elle tient à préciser qu'il n'existe aucune raison de traiter différemment les réfugiés ou les demandeurs d'asile, qu'ils soient kosovars ou sierraléonais. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour que l'Etat assure, dans de meilleures conditions, sa mission d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés et pour que la France « terre d'asile » ne devienne pas une simple image d'Epinal.