Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des Français qui, sous l'occupation allemande, ont refusé d'accomplir le service du travail obligatoire (STO). Il semble que ceux que l'on appelle les réfractaires ne bénéficient d'aucune reconnaissance de la République. Or, en refusant de participer à l'effort de guerre du IIIe-Reich, ceux-ci ont fait montre de résistance à l'occupant. Cette situation les a conduits à la clandestinité et certains d'entre eux ont été confrontés aux arrestations, à la déportation parfois et quelquefois malheureusement à la mort. Le souhait exprimé par les associations d'anciens combattants et victimes de guerre de les voir gratifiés du titre de reconnaissance de la Nation apparaît de ce fait légitime. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre pour modifier la loi du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'octroi du titre de reconnaissance de la Nation.