Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la question de l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord (AFN). Les bonifications de campagne de guerre constituent, depuis la loi du 14 avril 1924, un droit à réparation pour les anciens combattants fonctionnaires et assimilés, le but étant de réaliser une certaine équité entre les fonctionnaires et assimilés appelés sous les drapeaux et leurs collègues qui, restés au travail, pouvaient poursuivre une carrière normale. Pour les conflits d'Afrique du Nord, la situation de départ a été de donner droit au bénéfice d'une demi-campagne. La campagne simple a été accordée par décret n° 57-195 du 14 février 1957. Aujourd'hui, de plus en plus nombreux sont ceux qui estiment que, dans un souci d'équité avec les précédentes générations du feu, le bénéfice de la campagne double doit être attribué aux anciens combattants d'AFN à raison de leur participation à des opérations de guerre comme cela est d'ailleurs précisé dans le texte adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin dernier reconnaissant l'état de guerre en Algérie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en la matière.