Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que de plus en plus souvent, on assiste à l'organisation délibérée de manifestations ayant pour but d'empêcher tel ou tel parti politique soit de s'exprimer dans le cadre d'une réunion publique, soit même de tenir des congrès internes. Un tel constat a été fait encore récemment à Strasbourg dans le cas de M. de Villiers, président du MPF ou à Nancy pour un congrès régional du Front national. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que la liberté de réunion et la liberté d'expression sont des éléments fondamentaux de la démocratie, ce qui implique que toutes les opinions politiques puissent s'exprimer librement. Si tel est le cas, il souhaiterait qu'il lui précise pour quelle raison il ne met pas en oeuvre les moyens nécessaires pour faire respecter ces libertés. Il est en effet toujours possible pour un homme politique de saisir a posteriori la justice. Cependant, cela ne règle en aucun cas la difficulté car, compte tenu des délais, une fois que la réunion a été empêchée, l'atteinte aux libertés démocratiques est irréversible.