titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste
M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité de modifier la loi du 4 janvier 1993 afin de pouvoir attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au STO. En effet, le refus du STO, et la clandestinité qui s'ensuivait, constituaient une véritable forme de résistance contre l'occupant qui a conduit de nombreux réfractaires vers la déportation et la mort. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de modifier cette loi du 4 janvier 1993, ce qui n'aurait, en raison de l'âge des réfractaires, aucune incidence sur le budget de l'Etat et permettrait de donner une véritable reconnaissance à ceux qui, au risque de leur vie, ont dit « non » à l'occupant.
Auteur : M. Bernard Roman
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999