Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la réglementation sur les chiens de races reconnues ou réputées dangereuses, malfaisantes ou féroces issus de croisements de ces races tels que les « pitt bulls, bull terrier, staffordshire bull terrier, american staffordshire terrier, rottweiler, dogue argentin, akita inu, tosa », etc. Depuis quelques années, les agressions violentes causées par ce type de chiens se sont multipliées. De surcroît, des individus utilisent ces animaux pour mener à bien leurs activités délictueuses. Tout cela porte atteinte à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens. Face à la multiplication des accidents, il a été contraint de prendre le premier arrêté municipal, dès le 11 mai 1994, interdidant la circulation et l'élevage de ces animaux sur le territoire de la commune de Gennevilliers. Depuis, de très nombreuses villes dans toutes les régions de France et de nombreux offices HLM ont d'ores et déjà adopté des dispositions du même ordre, tant la dangerosité et la crainte qu'inspirent ces bêtes sont reconnues et attestées. Or, la mise en application de ces arrêtés pose de nombreux problèmes aux maires comme à la Société protectrice des animaux. A l'évidence, il faut, comme dans d'autres pays européens, avoir une législation plus adaptée. Il est donc urgent de prendre des mesures à l'échelon national pour mettre ces chiens, tout à fait atypiques, hors d'état de nuire, pour empêcher le trafic illicite auquel ils donnent lieu, éviter leur prolifération et leur utilisation par les trafiquants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures législatives ou réglementaires qu'il compte prendre afin d'interdire, au plus vite, l'importation, le dressage, l'élevage et la circulation des chiens dangereux pour nos concitoyens.