comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'inquiétude que suscite le projet de budgétisation du Fonds national de développement du sport. Le système actuel de gestion du FNDS semblait en effet donner toute satisfaction aux différents acteurs de la vie sportive en permettant aux dirigeants bénévoles de participer aux choix sportifs et financiers. Or les structures sportives sont des acteurs essentiels de la cohésion sociale et participent à la lutte contre la délinquance, particulièrement chez les jeunes. Aussi une intégration du FNDS dans le budget de l'Etat est-elle perçue comme une remise en cause du travail des dirigeants des associations et un retour vers une centralisation qui suscite une large inquiétude. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière et de lui préciser les modalités d'application de cette réforme.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000