vacataires
Question de :
M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11e circonscription) - Communiste
M. Christian Cuvilliez interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences de l'application du décret 89-496 du 12 juillet 1989 en ce qui concerne les agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire. L'article 3 de ce décret prévoit que la durée de service d'un agent vactaire ne peut excéder, pour une année scolaire, un maximum de 200 heures. Or il existe des situations où le remplacement de maîtres absents suppose le dépassement de ce contingent d'heures. Il lui demande en conséquence si des dérogations peuvent être apportées dans l'application du décret ou s'il faut modifier le texte du décret lui-même.
Auteur : M. Christian Cuvilliez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998