médiation
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens dévolus aux services de médiation familiale. Un service de médiation familiale a été ouvert à Nantes en 1996, ce service a pour objet de chercher des solutions aux différends familiaux et de régler, de manière moins conflictuelle, les suites d'une séparation. Une telle initiative, soutenue par les magistrats, s'inscrit pleinement dans la volonté, exprimée par la ministre de la justice, de favoriser les formules d'accompagnement de procédures judiciaires concernant les familles. Il est évident que ce type de mesures revêt un intérêt social majeur. C'est pourquoi il souhaiterait disposer d'un bilan de ce type d'initiatives au plan national, savoir quels sont les moyens qui y sont dévolus par l'Etat et si elle envisage de les renforcer.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000