réductions d'impôt
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement de l'action sociale des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes rurales. Les CCAS se consacrent au renforcement des solidarités locales mais les moyens financiers disponibles pour développer l'action sociale des petites communes sont très limités. Aussi, il lui demande si peut être envisagée la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu les dons versés aux centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 2 000 habitants.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999