Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur un projet concernant l'intégration dans le budget de l'Etat des moyens du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Les moyens du FNDS sont notamment destinés aux associations sportives agréées par le ministère de la jeunesse et des sports, aux fédérations sportives dans le cadre de conventions d'objectifs annuelles, et aux collectivités locales. En 1999, le FNDS a permis de financer nombre d'actions en faveur de l'emploi et de la pratique sportive dans les clubs, de la rénovation du patrimoine sportif des associations et des collectivités territoriales, de l'accompagnement des fédérations dans la mise en oeuvre de politiques de développement et de lutte contre le dopage. Un conseil de gestion composé pour moitié de représentants du mouvement sportif et pour moitié de représentants de l'Etat est chargé de faire des propositions sur les principes de répartition du Fonds. Une partie des crédits du FNDS est déconcentrée et gérée par les préfets de région et de département après consultation de commissions régionales du sport composées également de façon paritaire entre représentants du mouvement sportif et de l'Etat. Ce mode de gestion donnait jusqu'à présent pleinement satisfaction aux différents partenaires, tant au niveau des propositions et des discussions que dans le choix des actions financées. Il permettait également de donner à l'initiative locale toute sa place, en impliquant très fortement les dirigeants bénévoles du mouvement sportif. La perspective de l'intégration dans le budget de l'Etat et par conséquent de l'abandon de ce système de gestion paritaire suscite une profonde inquiétude au sein du mouvement sportif, qui voit dans cette centralisation une remise en cause du développement de ses activités, de l'emploi sportif, du bénévolat et de la responsabilité de ses dirigeants. En conséquence, il souhaite savoir si un tel projet est actuellement à l'étude et dans cette éventualité, lui fait part de ses réserves quant à la mise en place d'un système de gestion non paritaire.